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conditions généralesÉglise ECR Vesoul – ecrvesoul.com
Les utilisateurs sont invités à lire attentivement et à comprendre les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
La navigation sur le site ecrvesoul.com et l’accès aux services proposés par l’Église ECR Vesoul impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Présentation du service
Le site de l’Église ECR Vesoul a pour objectif d’offrir aux croyants et aux visiteurs des ressources spirituelles destinées à soutenir et approfondir leur foi chrétienne.
À travers ce site, l’Église ECR Vesoul met à disposition des contenus variés (informations, enseignements, actualités, événements, ressources multimédias, formulaires de contact, etc.) afin de favoriser la vie spirituelle, communautaire et missionnaire.
L’Église ECR Vesoul utilise les outils numériques et multimédias afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à ses contenus, y compris aux personnes ne disposant pas d’un lieu de culte à proximité.
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la transmission volontaire de données personnelles (par exemple via un formulaire de contact ou une inscription à une newsletter).
Pour utiliser le site, l’utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.). Les frais liés à ces accès sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ce que son matériel et ses logiciels n’entravent pas le bon fonctionnement du site et à ne pas perturber ou tenter de perturber les services proposés.
2. Acceptation des conditions
Toute utilisation du site ecrvesoul.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
L’Église ECR Vesoul se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Église ECR Vesoul s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de maintenance technique.
L’Église ECR Vesoul ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou de défauts et ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
4. Dons en ligne
4.1 Soutenir l’église ECR Vesoul
L’Église ECR Vesoul est une association cultuelle qui fonctionne grâce à la générosité de ses membres et sympathisants.
Les dons permettent de soutenir les activités de l’église, le développement de ses projets spirituels, sociaux et missionnaires, ainsi que le maintien et l’amélioration de ses outils de communication.
Donner à l’Église ECR Vesoul, c’est contribuer à sa mission et à sa présence au service de la société, tant au niveau local que numérique.
4.2 Modalités de paiement et sécurité
Les dons en ligne sont effectués exclusivement via la plateforme sécurisée HelloAsso.
HelloAsso est un prestataire de paiement destiné aux associations, garantissant la sécurité des transactions grâce à des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur.
Les données bancaires des donateurs ne transitent jamais par le site ecrvesoul.com et sont traitées directement par la plateforme HelloAsso.
L’utilisation du service de don implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation propres à HelloAsso.
4.3 Absence de droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les dons en ligne ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Tout don effectué est ferme et définitif et ne peut donner lieu à un remboursement.
4.4 Réduction fiscale
Les dons effectués au profit de l’Église ECR Vesoul ouvrent droit à une réduction fiscale, dans les conditions prévues par les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
À titre indicatif :
-
Les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
4.5 Reçu fiscal
Lors d’un don en ligne, le donateur est invité à renseigner les informations nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail).
Une attestation de paiement est envoyée automatiquement par HelloAsso à l’issue de la transaction.
Un reçu fiscal est ensuite délivré conformément à la législation en vigueur, permettant au donateur de justifier de son don auprès de l’administration fiscale.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ecrvesoul.com (textes, images, vidéos, logos, documents, éléments graphiques, sons, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de l’Église ECR Vesoul, est strictement interdite, sauf pour un usage privé et non commercial conformément au Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site ecrvesoul.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (plateformes externes, réseaux sociaux, services partenaires, etc.).
L’Église ECR Vesoul n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité, de leurs pratiques ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
L’activation d’un lien hypertexte vers un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité propres à ces sites.
7. Responsabilité
L’Église ECR Vesoul met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site. Toutefois, elle ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées.
L’Église ECR Vesoul ne pourra être tenue responsable :
-
des interruptions temporaires ou définitives du site,
-
des erreurs, omissions ou imprécisions des contenus,
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site,
-
des dommages liés à l’utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
8. Protection des données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées via le site ecrvesoul.com, notamment lors de l’utilisation de formulaires de contact, d’inscription ou de dons.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
9. Modificaton des Conditions Générales d’Utilisation
L’Église ECR Vesoul se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la législation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association Église ECR Vesoul.
11. Contact
Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter l’Église ECR Vesoul via les coordonnées figurant sur le site ecrvesoul.com.
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